Nouvelle règlementation: Politique animalière

RÈGLEMENT 199

Dans le règlement 199 : Politique animalière, entré en vigueur le 23 juillet 2015, nous retrouvons les espèces animales qu’il est autorisé de garder chez soi et limite le nombre d’animaux par foyer. Dans le souci du contrôle des nuisances, le règlement met l’accent sur les responsabilités des propriétaires, notamment pour l’obtention de permis ou de médailles.

L’APPLICATION DU RÈGLEMENT

La politique animalière établit un certain nombre de règles de conduite et de civisme qui assurent la sécurité des citoyens, la quiétude et la propreté de l’espace public.

Les propriétaires d’animaux peuvent recevoir des contraventions en cas d’infraction, comme l’absence de permis et/ou de médailles, la malpropreté, les animaux laissés en liberté, la nuisance causée par les aboiements, etc.

Les agents de la Sûreté du Québec ainsi que toute personne dont les services sont retenus par la Municipalité aux fins d’appliquer le règlement sont autorisés à délivrer un constat d’infraction pour toute infraction relative au règlement numéro 199.

VOICI UN APERÇU DES PRINCIPAUX ARTICLES

Les faits, circonstances, gestes et actes ci-après énoncés constituent des infractions et le gardien de l’animal est passible des peines édictées au présent règlement :

  • La présence d’un animal errant sur toute place publique ou propriété privée, sans le consentement du propriétaire;
  • Le fait, pour un animal de détruire, d’endommager ou de salir en déposant des matières fécales ou urinaires, une place publique ou une propriété privée;
  • L’omission par le gardien, de nettoyer immédiatement, par tous les moyens appropriés, toute place publique ou toute propriété privée salie par le dépôt de matières fécales déposées par l’animal dont il est le gardien et d’en disposer d’une manière hygiénique;
  • Le refus d’un gardien de laisser l’autorité compétente inspecter tout lieu et immeuble afin de vérifier l’observation du présent règlement.

CHATS

Il est interdit d’avoir plus de deux chats par unité de logement.

Le gardien d’une chatte qui met bas doit, dans les quatre-vingt-dix jours suivant la naissance des chatons, disposer de ces derniers pour se conformer aux dispositions du règlement.

VOLAILLES EN SECTEUR URBAIN

Il est permis de posséder en secteur urbain trois unités de volailles par unité de logement, une unité de volaille équivaut à une poule ou deux cailles. Toute autre espèce de volailles est prohibée, telle que coq, dinde, canard, etc.

Ces animaux doivent être gardés en tout temps dans un bâtiment ou dans un espace clôturé de manière qu’ils ne puissent en sortir librement. Un permis est cependant obligatoire pour posséder des volailles en secteur urbain.

LAPIN ET MICROCOCHON

Sont désormais considérés animaux de compagnie le lapin et le microcochon. Il est interdit d’avoir plus deux lapins et d’un microcochon par unité de logement en secteur urbain et de villégiature.

ANIMAUX DE FERME

La garde d’animaux de ferme doit se faire dans un secteur agricole.

RÈGLEMENTATION PLUS STRICTE: CHIENS

Nul ne peut garder un chien à l’intérieur des limites de la Municipalité à moins d’avoir obtenu, dans les quinze (15) jours suivant l’arrivée du chien, une licence (médaille). Néanmoins, le Conseil convient d’un délai de grâce unique supplémentaire au délai prévu, soit jusqu’au 29 octobre 2015 afin de permettre aux citoyens de demander leur licence.

La médaille doit être portée en tout temps, au cou de l’animal. Une licence émise pour un chien ne peut être portée par un autre chien, auquel cas ce fait constitue une infraction au règlement.

Le prix de la licence est établi à 5,00$. Cette licence est en vigueur toute la durée de vie de l’animal qui a été enregistré. En cas de perte, un montant fixé par résolution devra être déboursé pour remplacer la licence perdue.

Le nombre de chiens dont un gardien peut avoir la garde ou la possession est établi à deux chiens par unité de logement pour les secteurs urbain et de villégiature de la Municipalité, ou trois chiens pour le secteur agricole.

EST PROHIBÉE la garde d’un chien de race, non limitative, bull-terrier, Staffordshire bull-terrier, American bull-terrier ou American Staffordshire terrier ou chien hybride issu d’une des races ci-mentionnées (communément appelé Pit-bull).

INFRACTIONS ET PEINES

Quiconque contrevient à l’une ou l’autre des dispositions du règlement #199 commet une infraction. Toute infraction est passible d’une amende de 100 $  à 1000 $ et les frais. Pour toute récidive, l’amende est de 200 $ à 2000 $ et les frais.

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