Nouvelles règlementations

Vision

Au cours des derniers mois, la Municipalité du Canton Clermont a établi plusieurs nouvelles règlementations concernant divers domaines. Veuillez noter que le règlement #206 concernant l’incitatif à la construction résidentielle annoncé dans la dernière édition du journal a été abrogé. En effet, celui-ci ne concordait pas avec les normes en vigueur.

Les nouveaux règlements sont les suivants:

  • #211 Politique de traitement des plaintes
  • #212 Règlement modifiant le règlement administratif d’urbanisme #98
  • #213 Politique d’octroi de dons et de commandites
  • #214 Politique de vente de lots en zone urbaine
  • #215 Règlement constituant le comité municipal des loisirs de Clermont
  • # 216 Politique d’utilisation des médias sociaux
  • #217 Règlement établissant un régime de compensation pour perte de revenus des élus
  • # 218 Règlement taxation foncière

Vous pouvez prendre connaissance des détails entourant chacun de ces nouveaux règlements au bureau municipal durant les heures d’ouverture et sur le site web de la municipalité. //

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